- Cet évènement est passé
Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques
12 décembre 2017
L’expertise collective rendue en juillet 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les « Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture » (Autosaisine n°2011-SA-0192) met en évidence un manque de données en la matière ainsi qu’un manque de centralisation et d’exploitation des données de terrain existantes.
Régulièrement soulignés pour l’évaluation des risques liés aux pesticides en général, ces aspects semblent particulièrement criants pour la seule étape de l’exposition.
L’existence de réglementations distinctes pour les différents produits auxquels les professionnels agricoles peuvent être exposés, à savoir les produits phytopharmaceutiques, les biocides et les médicaments vétérinaires, complique encore la tâche puisqu’elle empêche une évaluation globale de l’exposition à l’ensemble de ces produits. Il s’ensuit une approximation de l’évaluation des risques avec laquelle le décideur politique doit composer. C’est tout l’enjeu du colloque : établir un dialogue entre scientifiques et juristes pour engager des pistes de réflexion dans une approche pluridisciplinaire.
Ainsi, la réglementation relative aux pesticides et, plus généralement, le droit, offrent à ce décideur un cadre plus ou moins abouti pour appréhender ces situations d’incertitude scientifique.
Le rapport de l’ANSES souligne également les conflits d’intérêts qui peuvent intervenir à différents stades, de l’évaluation des risques liés aux pesticides, au conseil à leur utilisation apporté aux professionnels agricoles, en passant par la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).
La prévention de ces conflits d’intérêts, la transparence des données utilisées, le respect du contradictoire sont autant d’outils juridiques mis en place pour garantir la qualité de l’expertise rendue, que ce soit au stade de l’autorisation de ces produits comme au stade de leur utilisation.
La mise en œuvre des différents mécanismes de responsabilité peut, quant à elle, permettre d’éviter que la responsabilité ne pèse plus aussi souvent sur le dernier maillon de la chaîne, à savoir l’utilisateur de pesticides qui n’aurait pas respecté les consignes de sécurité liées à l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits.